Informations légales
Mentions légales
Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur de ce site.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2026
01 Éditeur du site
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site mbjardin.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par MB JARDINS, SARL au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulon sous le numéro 502 331 895, dont le siège social est situé 52 avenue Général Carmille, 83500 La Seyne-sur-Mer. Nom commercial : MB Jardin. Numéro de TVA intracommunautaire : FR11502331895. Représentée par Alexandre Malet et Anthony Malet, cogérants.
Téléphone : 04 94 87 10 83 — Courriel : mbjardin@gmail.com
02 Directeur de la publication
Alexandre Malet, cogérant.
03 Hébergement
Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (RCS Lille Métropole 424 761 419), téléphone 1007 — ovhcloud.com.
04 Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, textes, photographies, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. MB JARDINS en est propriétaire ou détient les droits d’usage correspondants.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de MB JARDINS. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques et logos de tiers cités sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs.
05 Données personnelles
Responsable du traitement : MB JARDINS, 52 avenue Général Carmille, 83500 La Seyne-sur-Mer, mbjardin@gmail.com.
Les données saisies dans le formulaire de contact (nom, téléphone, adresse e-mail, commune, objet et contenu du message) servent uniquement à répondre à la demande et à en assurer le suivi. Celles du formulaire de candidature servent uniquement à étudier la candidature. Base légale : l’intérêt légitime de l’éditeur à répondre aux sollicitations, puis l’exécution du contrat. Les données ne sont ni vendues ni cédées. Seuls y ont accès l’éditeur et ses prestataires techniques indispensables au fonctionnement du Site (hébergeur, service d’envoi d’e-mails).
Durée de conservation : trois ans après le dernier contact pour les prospects ; la durée de la relation commerciale puis les délais légaux de prescription pour les clients. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s’exercent par courriel à mbjardin@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
07 Responsabilité et liens
Les informations publiées sur le Site le sont à titre indicatif. MB JARDINS s’efforce de les tenir à jour mais n’en garantit ni l’exactitude ni l’exhaustivité. Les prix, délais et disponibilités éventuellement mentionnés ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis signé engage l’éditeur.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers dont MB JARDINS ne contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité. MB JARDINS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’accès au Site ou de son indisponibilité temporaire (maintenance, incident chez l’hébergeur).
08 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à MB JARDINS, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante sous deux mois.
09 Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de La Seyne-sur-Mer, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.